CGV

Conditions générales de vente Objetmania

 

Article 1 - Acceptation des conditions

 

Objetmania est une SARL au capital de 260 000 euros dont le siège social est situé au 6 aui des pêcheurs àStrasbourg en France et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 497 605 238 ; numéro de TVA intra-communautaire FR 824 976 05 238 (ci-après désignée « Objetmania ») éditant le site internet : htt://www.objetmania.com.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société Objetmania propose l’accès à ses services. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par la société Objetmania au client et de l’utilisation du site internet www.objetmania.com (ci-après désignée le « Site).

En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande et en cochant la case « je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente », le Membre confirme avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve toutes les stipulations des conditions générales de vente et d’utilisation.

 

Article 2 - Terminologie

 

Les services proposés par la société Objetmania sur le Site, c'est-à-dire la vente en ligne de produits sera ci-après dénommée les "Services Objetmania".

Chaque personne souhaitant bénéficier des Services Objetmania et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un "Membre".

Chaque entreprise ayant mandaté la société Objetmania pour vendre sur son site un produit ou service lui appartenant sera dénommée un "Fournisseur".

Chaque commande effectuée par un Membre dans les conditions prévues sera ci-après dénommée "la Commande".

 

Article 3 - Les produits

 

Les indications figurant sur chaque fiche-produit, ainsi que leurs photographies, sont celles qui sont communiquées à la société Objetmania par les Fournisseurs. Elles ne sont données qu'à titre indicatif.

Si des erreurs y figurent, la responsabilité de la société Objetmania ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

 

Article 4 - Commande et prix

 

Les Membres ne peuvent commander sur le Site qu’avec une carte bancaire.

Les Membres garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services Objetmania.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le Site.

Les données enregistrées par Objetmania sont considérées comme valant preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Objetmania et ses Membres notamment quant à la nature, le contenu et la date de la Commande. La société Objetmania confirmera systématiquement par email aux Membres leurs Commandes à l’adresse email qui lui aura été communiquée.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation par la société Objetmania de la Commande.

Les informations données par les Membres, lors de la prise de Commande engagent ceux-ci : en cas d’erreur dans le libellé de leurs coordonnées, la société Objetmania ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer.

Le prix des produits et services indiqués sur le Site est exprimé en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Celui indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix du produit et/ou du service, la participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

La société Objetmania se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des Commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété du Fournisseur jusqu'au complet paiement du prix.

La société Objetmania se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Membre avec lequel existerait un litige.

 

Article 5 - Disponibilité

 

Les produits sont vendus par la société Objetmania dans la limite des stocks disponibles. La société Objetmania fera tout son possible pour traiter toutes les Commandes.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de la Commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le Membre sera informé par email ou par téléphone. Il pourra éventuellement lui être proposé la livraison d'une Commande partielle, sinon l'annulation de sa Commande.

Si le débit du compte est déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, le remboursement des sommes engagées par le Membre est effectué. Il en est informé par email.

La rapidité avec laquelle le compte bancaire du Membre est crédité dépend du type de carte bancaire utilisé par le Membre : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au Membre de prendre contact avec sa banque.

 

Article 6 - Paiement

 

Le règlement des achats s'effectue exclusivement par carte bancaire et par PayPal. Seules les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa et MasterCard sont acceptées.

Le compte bancaire du Membre sera débité dès la confirmation de la Commande. La Commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée.

 

Par PayPal :

 

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.

 

Article 7 - Sécurisation

 

Le Site utilise un procédé de sécurisation : le système par Cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter vos coordonnées bancaires au moment de leur transmission afin de protéger aussi efficacement que possible les données afférentes aux moyens de paiement.

La société Objetmania n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Membre lui seront demandées à chaque nouvelle Commande.

Seule le CIC dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles au tiers.

 

Article 8 - Modalités de la livraison - Délai

 

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que les Membres indiquent au cours du processus de Commande.

Lors de l'expédition d'une Commande, la société Objetmania joindra une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA. Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de Commande récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est joint.

La société Objetmania livre les colis en France métropolitaine ainsi qu’à Monaco et en Corse.

Le Membre doit faire connaître lors de la Commande le lieu choisi de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances…Le Membre peut également opter pour la livraison en points relais avec Mondial Relay.

Le colis à destination du Membre peut être acheminé au choix du Membre par Mondial Relay, Colissimo, Chronopost ou un autre transporteur.

Dans le cas d'un envoi en Colissimo suivi, le Membre est informé de ce départ par l'envoi d'un e-mail récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi du colis.

Dans le cas d'un envoi par un transporteur, le Membre est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés. La livraison intervient ensuite dans un délai moyen de 3 jours ouvrés.

Chaque livraison est réputée effectuée au moment de la mise à disposition du produit auprès du Membre par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo Suivi.

En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le Membre, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis au bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

Si le colis est livré par transporteur (Chronopost ou Gefco), un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du Membre. Il lui appartiendra alors de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.

Afin d'optimiser la livraison, nous recommandons au Membre de mentionner une adresse à laquelle la Commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

 

Délais de livraison

 

Si le produit acheté sur le Site est affiché en stock, la date de livraison est fixée en faisant la somme (i) du délai d’expédition (24 à 48h) qui correspond à la préparation de la Commande et à la prise en charge du ou des colis par le transporteur et (ii) le délai de livraison du colis par le transporteur selon le mode de livraison que le Membre a choisi sur le Site.

Lorsque ces délais diffèrent, ceux-ci sont précisés directement dans le récapitulatif des achats avant validation soit directement dans le rédactionnel de l’article.

En cas de dépassement du délai, le Membre peut annuler sa Commande dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeure telle la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionnée, la faillite du fournisseur, la société Objetmania sera de plein droit déchargée de son obligation de livrer. Elle informera le Membre par courrier électronique que sa demande d’annulation dans ce cas ne peut aboutir.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception du produit, date communiquée par le Fournisseur. Ces délais pourront aussi varier selon la destination choisie et ne comprennent pas les jours fériés, ni les week-ends.

À compter de l'exercice du droit de dénonciation, la société Objetmania effectue une demande de remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés.

 

Livraison partielle

 

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la Commande et si des produits sont livrés directement par le Fournisseur, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois.

Il appartient au Membre destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci apparaît avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.

 

Réserves

 

Les réserves et réclamations doivent nous être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit.

Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite nous adresser une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la page contact.

La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la Commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Objetmania et la responsabilité d’Objetmania ne saurait être engagée.

Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre page contact accessible depuis la page d’accueil du Site.

 

Réclamations

 

Si le produit livré n’est pas conforme en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées sur le bon de Commande, le Membre doit impérativement formuler ses réclamations dans les quatorze jours qui suivent la date de la livraison. Passé ce délai, il sera de plein droit déchu de tout droit à réclamation.

En cas de retard, casse ou manquant, le Membre peut s'adresser à la société Objetmania par le biais de la rubrique contact sur le site www.objetmania.com.

 

Colis égaré

 

Si le colis n’était pas livré dans le délai moyen de 5 jours ouvrés ou s’avérait égaré, il devra également immédiatement se manifester sur le Site rubrique contact.

Le service après vente de la société Objetmania ouvrira alors une enquête auprès des services de Mondial Relay, de Chronopost, de Colissimo ou de Gefco. Le Membre recevra alors un e-mail lui indiquant qu'une enquête est ouverte.

Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Membre : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.).

Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux de trois (3) semaines), la société Objetmania avise le Membre et effectue le remboursement du colis (produits et frais de port).

 

Article 9 - Rétractation

 

Tout Membre dispose d'un droit de retour de 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l’article L 121-29 du Code de la Consommation en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Cependant, en application des dispositions du Code de la Consommation, certains produits vendus ne peuvent être l’objet du droit de rétractation notamment si la société Objetmania propose à la vente des «enregistrements audio, vidéo ou des logiciels informatiques ».

Ainsi, sauf si ces derniers n’ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits étant délivrés, ne pourront être ni restitués ni remboursés.

En cas de rétractation le Membre ne devra pas omettre d’indiquer les informations concernant la Commande (n°commande, nom, prénom, adresse etc..).

Le retour pourra se faire via le transporteur choisi par le Membre, étant précisé que les frais de port resteront à la charge du Membre. Il est cependant fortement recommandé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Le retour s'effectuera à l'adresse spécifiée par notre service après-vente par email ou téléphone.

Le remboursement auprès de la banque du Membre sera effectué dans le délai de 14 jours à compter du premier des événements qui sont soit la réception des marchandises par la société Objetmania soit la preuve d'expédition envoyé par le Membre.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la Commande et avant la livraison.

Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire du Membre est crédité dépend de son type de carte bancaire : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la Banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est recommandé au Membre de prendre contact avec sa banque.

Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits et celle de leur livraison, les frais de retour resteront à la charge du Membre.

Cette faculté de rétractation ne peut pas jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Membre) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente dont le Membre conservera une copie.

Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse etc..)..

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Membre expéditeur.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend jamais les frais éventuels de livraison.

Dès le traitement du retour, la société Objetmania envoie un premier e-mail au Membre l’informant de la réception du colis.

Dans tous les cas, un e-mail notifie le remboursement des produits.

Le remboursement s’effectue exclusivement en euros par virement à hauteur maximale de la somme effectivement payée par le Membre afin d'accélérer le traitement des remboursements.

 

Article 10 - Garantie

 

Les produits sont remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires, s’ils s’avéraient non conformes à l'information descriptive donnée lors de la présentation des produits sur le Site.

Le remboursement ou la livraison des nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception en retour des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la société Objetmania.

Une fois passé le délai de 7 jours après réception de la Commande, les frais de retour seront à la charge du Membre.

En l’absence de ce justificatif, la société Objetmania ne sera pas tenue de rembourser le Membre.

La société Objetmania intervient en qualité de mandataire de Fournisseurs professionnels qui garantissent que les produits qu'ils font présenter à la vente sur le Site sont en état parfait de fonctionnement, ne présentent pas de défaut, ni de vice caché les rendant dangereux ou impropre à leur usage normal.

La garantie contractuelle accordée est celle usuellement donnée par tout fournisseur professionnel. Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun Membre ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large ou complémentaire que celle qui est inscrite.

La garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du Fournisseur.

Sont également exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Membre ou toute autre personne non autorisée par le Fournisseur.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le Membre dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés comme définie aux articles 1641 et suivants du code civil lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la Commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 8 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.

Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière.

Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture, ainsi qu’une explication du problème rencontré dans un délai maximum de 7 jours.

Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné du fichier rempli destiné au service après vente.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé et vous devrez verser la somme de 35 € T.T.C. afin de couvrir les frais de reconditionnement des pièces dont l’emballage d’origine aurait disparu ou aurait été détérioré.

L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie. En particulier, le destinataire pourra réexpédier les marchandises sur une autre destination que la destination initiale avec le même emballage, aux risques pour l’expéditeur d’être tenu pour responsable des avaries survenues au cours de ce transport ultérieur.

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez Objetmania selon la procédure de retour indiquée dans le mail envoyé au Membre lors de la demande de remboursement. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :

Colis retourné à la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.

Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise (non-conformité, colis non arrivé...) : remboursement du produit, des frais d’envoi et des frais de retour dans un délai de 7 jours.

 

Article 11 - Responsabilité - Litiges - Droit applicable

 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Objetmania ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société Objetmania ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des Fournisseurs.

La responsabilité de la société Objetmania sera en tout état de cause, strictement limitée au montant de la Commande.

Elle ne peut être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient subsisté malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La société Objetmania ne sera pas tenue responsable envers un Membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société Objetmania si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de la société Objetmania aux termes des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

La société Objetmania ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le Membre s'adressera par priorité à la société Objetmania pour obtenir une solution amiable. À défaut, les Tribunaux seront seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à un Tribunal auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

 

Article 12 - Informations nominatives

 

La société Objetmania s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre Commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/e-mail d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

La société Objetmania ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses Membres. La société Objetmania pourra décider de le faire dans le futur avec ses Fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs ou connexes de l'exécution des contrats de vente qu’elle conclut avec ses Membres.

Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un e-mail à objetmania@objetmania.com (dans l'hypothèse où les Membres utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs Commandes, ils doivent envoyer à la société Objetmania un email à partir de chacune des adresses email qu'ils ont communiquées).

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, la société Objetmania enregistré auprès de la CNIL, s'engage au préalable à informer ses Membres afin de leur permettre d'exercer leur droit d'opposition.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site « objetmania.com », dans la rubrique «Contact » en précisant « Je souhaite résilier mon compte objetmania.com » ou par courrier à l'adresse suivante :

Société Objetmania

6 quai des pêcheurs
67000 STRASBOURG

France

 

Article 13 - Modification des conditions générales de vente

 

La société Objetmania se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, en mettant en ligne la nouvelle version sur son site.

Aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque Commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux Commandes passées antérieurement. Chaque Commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite Commande. Nous considérons qu'en validant votre Commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation du Site y figurant.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Article 14 - FIA-NET

 

Les informations en rapport avec votre Commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre Commande. La non-transmission des données en rapport avec votre Commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre Commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur Multimedia Avenue vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

À travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par par Multimedia Avenue courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre Commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Multimedia Avenue sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés

Traitement N° 896150

15 rue du Faubourg Montmartre

75009 Paris

 

Article 15 - Newsletter

 

Nous vous informons, conformément à la législation en vigueur, qu'Objetmania se réserve le droit d’ajouter à sa mailing-liste, l'adresse mail utilisée pour la Commande. Vous pourrez vous désinscrire de cette mailing liste à tout moment.